1- Les inscriptions se font uniquement via le formulaire sur le site, elles sont obligatoires et sont prises en compte uniquement par ordre d'arrivée et à la réception de l'acompte ou de la totalité de la somme sur le compte bancaire. Le solde devant être réglé au plus tard une semaine avant la date du stage ou de la formation.
Pour les formations de longue durée (+ de 3 jours), un entretien préalable est indispensable avant votre inscription (via un rendez-vous, lors d'une soirée d'infos ou d'un cours gratuit). Il vous sera également demandé de signer un contrat d'engagement pour la durée totale de la formation proposée reprenant les différentes modalités d'inscription et d'annulation.
2- Clauses d'annulation pour toutes les activités
- En cas d'annulation d'un ou de plusieurs weekends par Martine Struzik, les sommes versées pour ce ou ces weekends seront intégralement remboursées.
- En cas de désistement du stagiaire lui-même :
a- Si vous vous désistez endéans les 14 jours à dater du jour de votre inscription (date de l'envoi du formulaire d'inscription), l'acompte ou les sommes versées vous seront remboursées.
b- Si votre désistement intervient moins de 14 jours avant le début de la formation, l'acompte versé sera intégralement conservé.
c- S'il a lieu moins de 7 jours avant le début de la formation, la totalité du prix sera due, sauf en cas de force majeure dûment reconnu (décès d'un proche, maladie graves ou invalidantes, hospitalisation de longue durée) moyennant une preuve (certificat médical ou certificat de décès). Si la force majeure est reconnue, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata de leur valeur prévue.
d- Les participants inscrits à un stage ou une formation qui décident d'interrompre la formation ou le stage en cours pour toutes autres raisons qu'un cas de force majeure dûment reconnu seront redevables de la totalité de la somme ainsi que des réductions éventuellement accordées.
e- Lorsqu'un participant veut que la prestation commence pendant le délai de rétractation prévu à l'article VI. 47, § 2, l'entreprise exige du consommateur qu'il en fasse la demande expresse. Article VI.46 §8 du code de droit économique.
f- Pour se désister de la formation ou du stage, le stagiaire doit en informer Martine Struzik par courrier postal ou email uniquement.
g- Les versements pour toutes les activités doivent se faire uniquement sur le compte bancaire suivant et mentionner la communication suivante : nom - prénom + nom et date de la formation - Martine Struzik : IBAN : BE08 8601 1111 6613 - BIC : SPAABE22
h- Toutes factures ou sommes dues impayées à l'échéance sera, en outre, majorées, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 25,-€ par facture.
i- En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.
3- Demande de facturation + 5€ de supplément de frais administratif. Il n'y a pas de frais administratif pour un simple reçu.
« Je désire une facture et paye 5€ de supplément. Je m'engage à fournir mes coordonnées de facturation et mon n° de TVA".
4- L'usage des données : les données personnelles sont stockées dans les fichiers internes et resteront internes. Des tiers n'ont pas accès à ces données et nos bases de données ne sont jamais transférées à des tiers. Elles seront utilisées uniquement pour : la gestion administrative de nos clients, la gestion des inscriptions, la facturation, l'envoi de newsletters. Toutes les informations obtenues par inscription sur notre newsletter seront uniquement utilisées à ce sujet.
Vous pouvez toujours demander l'arrêt de l'utilisation ou la modification des données : sur simple demande par mail ou par courrier ; vous pouvez refuser l'utilisation de vos données pour l'envoi d'informations du service newletter ; vous pouvez aussi vous désabonner de nos newsletters en cliquant sur le lien "Se désabonner".
J'ai lu et accepté les modalités d'inscription.
Activité gérée par SMart asbl : Smart asbl, rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles / TVA BE0896 755 397 / Tél +32 2 542 10 80.
Depuis le 1er janvier 2015, activité hébergée également par Step by Steppes scrl fs - Coopérative d'activités reconnue par la Région wallonne / Tél (04) 275 02 82 / info@stepbysteppes.be / TVA BE-898.073.807
Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Les cases : thème, catégorie et formation doivent être sélectionnées suivant l'activité qui vous intéresse pour pouvoir valider votre formulaire.